Warning: file_get_contents(/proc/loadavg) [function.file-get-contents]: failed to open stream: Permission denied in /home/www/voxpopuli/www/config/ecran_securite.php on line 317
LES 35 HEURES, C'EST FINI : PLACE AUX 65 HEURES ! - vox-populi.net

Accueil > Politique française > LES 35 HEURES, C’EST FINI : PLACE AUX 65 HEURES !

LES 35 HEURES, C’EST FINI : PLACE AUX 65 HEURES !

lundi 8 août 2005, par Gaëlle Sartre Doublet

Les parlementaires de l’aile libérale de l’UMP viennent de porter un nouveau coup à la réglementation du temps de travail.
Mercredi 13 juillet 2005, les députés ont voté, dans la plus grande discrétion, un amendement à la loi Dutreil, déposé par le député des Yvelines Jean-Michel Fourgous, Président de l’association « Génération entreprises ».
Cet amendement permet à un employeur de payer à certains salariés une rémunération forfaitaire sur une base annuelle en jours. Ce « forfait-jour » inclut la rémunération de toutes les heures travaillées et remplace la durée hebdomadaire du travail.

A bas heures sup’ et 35 heures !

Crée en 1999 dans le cadre de la loi sur les 35 heures, ce dispositif était jusque-là réservé aux cadres et aux travailleurs « itinérants ». En zappant du texte ce mot, « itinérant », cet amendement pourra désormais être étendu « aux salariés non cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée ou qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ».
En clair, selon François Brottes, député socialiste, qui dénonce « un amendement scélérat », « les seules obligations légales restantes sont le repos quotidien de 11 heures et le repos hebdomadaire de 24 heures.
Les employeurs pourront aisément faire travailler leurs salariés jusqu’à 65 heures par semaine sans contrepartie salariale, les heures supplémentaires disparaissant dans le cadre du forfait-jours
 ». Toujours selon ce parlementaire, les perspectives ouvertes par l’amendement Fourgous sont particulièrement réjouissantes pour le patronat : "Le nombre de jours travaillés pouvant être de 218 jours par an, les employeurs seront désormais habilités à demander 2834 heures de travail à leurs salariés, contre 1600 heures actuellement." [1]. Ainsi que le remarque avec justesse le blog de Laurence-de-Sainte-Lumière « Pour info, les japonais et les américains, forçats vénérés par les sarkozystes et le Medef, ne dépassent pas les 2000 heures par an. »

L’art et la manière


Selon le Canard enchaîné du 20 juillet dernier, la façon dont cet amendement est passé mérite de devenir un cas d’école. En effet, « en première lecture de la loi Dutreil à l’Assemblée, l’UMP Jean-Michel Fourgous, avait fait voter un amendement supprimant ce faux qualificatif "itinérant". Mais les sénateurs, quand le texte leur avait été présenté, s’étaient montrés moins soumis aux desiderata patronaux et n’avaient pas voté l’amendement. Le 11 juillet donc, en commission mixte paritaire, les ultralibéraux devaient repartir au charbon. Mais, à l’issue d’un premier tour de table, il fallait se rendre à l’évidence : nombre de députés UMP étaient absents en cette - presque - veille de week-end du 14 juillet, et les sénateurs faisaient toujours barrage à une dérive trop patronale du texte. Match nul.
Le député UMP Patrick Ollier, qui préside cette commission, décide alors une suspension de séance de plusieurs heures.
Hervé Novelli, en bon chef de bande, met à profit cette récréation pour rameuter un maximum d’ultras. Après des dizaines de coups de fil, les députés Medef seront finalement assez nombreux pour faire plier les sénateurs : le terme "itinérant" est zappé de la loi. Deux jours plus tard, l’Assemblée adoptera ce texte définitif sans que Renaud Dutreil, ministre des PME, lève le doigt.
 »

Sauve qui peut !

Sentant le vent de la fronde sociale se lever, le ministre des PME Renaud Dutreil a tenu à souligner que le dispositif du "forfait jours" est "extrêmement encadré et soumis à quatre exigences préalables : un accord collectif, un accord individuel du salarié, le constat d’une réelle autonomie dans le travail et un cadre de travail où la durée ne peut être prédéterminée". A ses yeux, le champ d’application de cet amendement sera donc très "restreint".
Peu convaincu, Henri Emmanuelli estime au contraire que cette mesure "d’apparence technique (...) introduit dans notre législation la clause de l’opting-out, c’est-à-dire la possibilité pour un salarié de renoncer à ses droits par un accord écrit". "C’est une aubaine pour les employeurs qui vont ainsi s’affranchir des limites de durée du travail mais aussi du paiement des heures supplémentaires", renchérit Michèle Biaggi au nom de Force ouvrière. La CFTC quant à elle assène : "la destruction du Code du travail est toujours à l’oeuvre", tandis que syndicats et opposition rappellent opportunément que le député Fourgous avait déjà "sévi" dans le passé en faisant supprimer le temps de trajet du décompte du temps de travail effectif.
Une simple question : après le RMA qui institutionnalise le non droit à la retraite, le CNE (Contrat nouvelle embauche) qui autorise un employeur à licencier sans motif et aujourd’hui l’annualisation du temps de travail, pourquoi ne pas tout bonnement revenir à l’esclavage ?

Dernière heure au 10/06/2008 :
Toujours plus fort : l’Union européenne vient d’ouvrir la possibilité d’une semaine de 78 heures !


[1Détail du calcul = 218 jours * 13 heures par jour = 2834

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.