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DADVSI, LOBBYING EN COULISSES

mardi 7 février 2006, par Rezki Mammar

Comment nos dirigeants font-ils pour éviter un débat démocratique sur une question aussi importante que le droit d’auteur ? Réponse : ils votent une directive européenne.
La suite, on la connait : un recours au vote d’urgence à l’Assemblée et des députés refusant de signer, les yeux fermés, un projet de loi repoussé à plus tard...

Ils en rêvaient : verrouiller les CD, DVD, jeux vidéos pour éviter le "piratage". Mais la mobilisation a fait échec au projet de loi controversé dit DADVSI. Le ministère de la Culture, l’industrie culturelle et les stars crient aujourd’hui au scandale et à la désinformation. Pour faire taire la fronde, certains brandissent la menace de sanctions européennes, car la directive EUCD votée en 2001 impose à la France une transposition de la réglementation européenne.
Derrière cette précipitation, il y a un débat qui n’a pas eu lieu car tout était joué d’avance. Et pour cause : la directive de 2001 a en effet tranché la question, à l’abri des regards.
Comment cela est-il possible en démocratie ? Pour Pascal Cohet, porte-parole de la ligue Odebi "cela s’appelle le bootstrapping législatif. Le but est de passer par un traité international".
Bill Clinton avait d’ailleurs eu recours à cette technique pour faire passer le DMCA en 1998.

Contourner l’opinion

Le texte avait pour but de resteindre les droits de l’utilisateur. "Il visait à protéger de manière excessive les ayants droits, explique Pascal Cohet. Clinton avait besoin de se faire réélire, notamment par la communauté hollywoodienne".
Confrontée à une fronde de professeurs de droit et d’associations de consommateurs, la Maison Blanche décide de passer par un accord international en décembre 1996. Les choses ne traînent pas, puisque l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle adopte un texte obligeant l’usage de protections dans les oeuvres. Ces mesures impopulaires seront rapidement transposées dans le droit américain.
L’Europe s’empresse de suivre la voie tracée outre Atlantique en engendrant en 2001 la directive EUCD, qui a pour but d’imposer les DRM sur les supports numériques.
Ces dispositifs limitent ou empêchent la copie et vont parfois jusqu’à espionner l’usager pour signaler les infractions.
De telles mesures sont en contradiction avec le droit à la copie datant de 1957 et avec la redevance sur les supports vierges instaurée en 1985 par Jack lang.
Ces DRM, "cadenas numétiques" selon l’expression d’Odebi, sont parfois appelés DCU mais pour Christophe Espern, un des initiateurs de EUCD.info "la multiplication des noms évite surtout un débat de fond sur la question".

La Sacem sinon rien

La préparation de l’examen de la loi aurait pu donner lieu à une discussion sérieuse. Le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) s’est bien penché sur la question mais seulement dans une optique de vente de musique en ligne. "Les travaux de cette commission concernent uniquement les offres commerciales faussement appelées « offres légales »" explique Emmanuel Sargos, un des animateurs du portail Musique-Libre.org.
Sur ce site, justement, l’internaute peut télécharger librement mais surtout légalement des fichiers musicaux, contrairement à ce que prévoit le texte de loi.
Jusqu’à quand ?

Dernière heure :

Au 01/07/2006, les consommateurs ont finalement perdu la bataille.

Pour en savoir plus, vous pouvez écouter notre émission radio consacrée au DADVSI. Toutes nos excuses à Pascal Cohet que nous prénommons Patrick dans notre présentation.
Ecouter également : le débat sur le DADVSI organisé par le Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l’industrie.
Quelques exemples de licences ouvertes : Art Libre, Creative Commons. Pour une raison obscure, la Sacem interdit à ses artistes sous contrat de placer des oeuvres sous une autre licence.
A lire aussi : Le DADVSI pour les nuls, de la Ligue Odebi.

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