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NOS STATUTS EN LIGNE - Vox Populi

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NOS STATUTS EN LIGNE

vendredi 28 novembre 2003

Vox Populi est avant tout née d’une volonté associative, fondée sur une charte déontologique que nous souhaitons inébranlable, même à l’usage - et à l’usure - du temps. Nous avons donc décidé de nous armer d’un certain nombre d’outils : lignes édito, informatique, juridique, parfaitement transparentes, même si certaines d’entre elles sont encore en cours de construction. Cette rubrique fait partie de cette volonté. Bonne lecture !

Toulouse, le 20/01/2004

Association « Vox Populi »
16, rue DOLIVE
31300 TOULOUSE

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre « Vox Populi ».

Article 2 : Son objet est de diffuser des informations rigoureuses mais décalées sur l’actualité et d’animer des espaces de débat pouvant connaître différents supports (presse écrite, hebdomadaire d’actualité sur internet, débats publics, radio etc...)

Article 3 : Le siège social de l’association résidera à TOULOUSE

Article 4 : L’association est prévue pour une durée illimitée.

Article 5 : Vox Populi sera composée de trois types de membres :
- Les fondateurs qui, seuls en capacité de dissoudre éventuellement ladite association et de siéger en assemblée extraordinaire, votent toutes les questions relevant de sa compétence. La qualité de membre fondateur ne peut se perdre ni être cédée, n’est pas soumise au paiement des cotisations, mais peut être cumulée avec celle d’adhérent sous réserve du paiement de celles-ci.
- Les adhérents, qui par leurs cotisations, pourront siéger en assemblée ordinaire et voter toutes les questions qui lui sont liées.
- Les bienfaiteurs, qui par leur travail ou leurs dons, voudront bien collaborer à Vox Populi sans pour autant s’engager dans une démarche associative.

Article 6 : La qualité de membre adhérent s’acquiert par décision de l’assemblée générale ordinaire. Elle crée l’obligation de s’acquitter des cotisations et entraine le respect des présents statuts.

Article 7 : La perte de la qualité de membre adhérent est soumise à trois cas de figure : démission, décès ou motif grave. L’exclusion d’un adhérent pour motif grave relève de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire qui doit motiver sa décision.
Le non-paiement des cotisations par les membres adhérents constitue un motif grave.

Article 8 : Vox Populi n’est affiliée à aucune autre association ou fédération.

Article 9 : Vox Populi ne comporte pas de sections.

Article 10 : Les ressources de l’association se composent des cotisations des membres adhérents et d’autres sources de rémunération éventuelles (dons, publicité...)

Article 11 : Les Assemblées Générales ordinaires seront composées des seuls membres adhérents et auront lieu tous les six mois sur Internet, après convocation par e-mail indiquant la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée, au moins 15 jours avant la tenue de celle-ci. Les thèmes abordés lors de ces séances seront fixés par le Président et/ou le tiers des membres adhérents et concerneront les orientations de l’association, la ligne éditoriale, le recrutement des nouveaux adhérents et toute décision nécessaire au bon fonctionnement de Vox Populi, à l’exception de la dissolution de l’association et de la perte de la qualité de membre. Les comptes financiers seront soumis une fois par an à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Les décisions seront votées au quorum des 2/3 de l’assemblée et à la majorité simple. En situation d’égalité, la voix du Président compte double. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reportée de 15 jours. Si à ce terme, le quorum n’est toujours pas atteint, l’assemblée générale a lieu quand même. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 12 : Le Conseil d’Administration se composera de quatre membres, à savoir :

- Le Président, qui aura pour mission de fixer la date des assemblées générales et les ordres du jour, dans un délai qui permette au Secrétaire d’envoyer en temps et en heure les convocations.
- Le Vice-Président, qui a tous les pouvoirs pour représenter l’association vis-à-vis de tiers, notamment pour agir en justice. En cas d’empêchement du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, il pourra également temporairement exercer leur pouvoir, dans l’attente d’un nouveau vote. Inversement, en cas d’empêchement du Vice-Président, le Président, le Secrétaire ou le Trésorier auront autorité à exercer temporairement son pouvoir, dans l’attente d’un nouveau vote.
- Le Secrétaire, qui devra convoquer les assemblées et rédiger comme diffuser un compte-rendu à l’issue de celles-ci.
- Le Trésorier, dont la fonction sera de s’assurer de l’équilibre des comptes financiers et du paiement effectif des cotisations.
Le Conseil d’Administration est renouvelable annuellement. En cas de démission ou d’empêchement d’un des membres du Conseil, une assemblée extraordinaire doit avoir lieu pour le remplacer dans les plus brefs délais.

Article 13 : Le Conseil d’Administration se réunira au moins une fois par an sur internet, à l’initiative du Président. Les convocations par e-mail devront avoir lieu 15 jours au moins avant la tenue de la réunion et indiqueront la date, l’heure et l’ordre du jour de celle-ci. Le Conseil d’Administration devra élaborer le budget et décider du montant des cotisations. La totalité des membres du Conseil d’Administration devra être présente pour procéder au vote, validé à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président compte double. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire est convoquée sur la demande du Président ou du quart des membres fondateurs. Elle est compétente pour traiter toutes les questions ne relevant pas du fonctionnement courant de l’association, par exemple la dissolution de celle-ci, la modification des statuts ou la perte de qualité de membre. Elle est également compétente pour nommer les membres du Conseil d’Administration ou les révoquer pour faute motivée. L’assemblée aura lieu sur Internet, après convocation par e-mail indiquant la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion, au moins 15 jours avant la tenue de celle-ci. Le quorum comme la majorité sont fixés à la majorité simple, sachant qu’en situation d’égalité, la voix du Président compte double. En cas de non-respect du quorum, une nouvelle assemblée extraordinaire devra se réunir sous quinzaine, le délai de convocation se réduisant dès lors à une semaine. Si à ce terme, le quorum n’est toujours pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire pourra néanmoins avoir lieu. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 15 : Tous les travaux réalisés dans le cadre de Vox Populi (dessins, articles) appartiennent de plein droit à leurs auteurs. En cas de départ de l’association, ces derniers pourront, sur simple courrier, refuser la publication de leurs travaux par Vox Populi, laquelle devra s’exécuter sous quinzaine. En l’absence d’un courrier le lui indiquant, l’association pourra normalement continuer de diffuser ces travaux.

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