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INTERNAUTES ET JUSTICIABLES : CE QUI NOUS ATTEND SI SARKOZY EST ÉLU

vendredi 4 mai 2007, par Gaëlle Sartre Doublet, Miss Achtar

Un excellent article de Philippe Jannet dans la rubrique "opinions" du Monde (faut pas pousser, avec Colombani, peu de risques de le voir en "une") annonce la préparation d’un décret d’application de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), qui ne verra le jour que si Sarkozy est élu.
Ce dernier exige tout simplement "que les éditeurs de sites, les hébergeurs, les opérateurs de téléphonie fixe et mobile et les fournisseurs d’accès à Internet, conservent toutes les traces des internautes et des abonnés au mobile, pour les délivrer à la police judiciaire ou à l’Etat, sur simple demande."
Pour preuve, ce document de travail, datant de janvier 2006, que l’association IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire) a réussi à se procurer.

Dans la foulée, Thomas Lacoste réalise un film documentaire grâce à l’argumentation de seize chercheurs et militants de haut vol, qui démontent le "discours Sarkozy" de manière extrêmement incisive et détaillée. L’analyse de cette mécanique, mise à nu, est stupéfiante d’intelligence et de lucidité.

Enfin, le magistrat Serge Portelli [1] dans son ouvrage intitulé Ruptures, (à télécharger ici) dresse un portrait sans concession des "résultats" sur cinq ans de Nicolas Sarkozy comme ministre de l’Intérieur et nous alerte sur les dérives à l’américaine que ne manquera pas de connaître de plus en plus notre système judiciaire : toujours davantage de crimes et de prisonniers, des droits pour tous précarisés.

Le point commun de ces trois fortes mises en garde contre Nicolas Sarkozy ?
Non pas un anti-Sarkozysme primaire, mais des paroles d’experts (les associations IRIS et Odebi pour le numérique, un magistrat pour la justice, des chercheurs) qui dénoncent tous une idéologie aveugle et un homme, fort de ses effets d’annonces - et ce, en totale méconnaissance du terrain - mais surtout l’auteur d’une confusion terrible entre la sécurité et la sûreté de l’individu. [2]
Evidemment, une telle approche, éthique, philosophique, mais aussi concrète et efficace car elle a fait ses preuves depuis la Grèce antique, ne peut se résumer en un seul article, aussi dense soit-il.
Aussi, nous vous conseillons vivement de consulter les liens qui le composent, et les statistiques précieuses comme la réflexion que nous fournit l’ouvrage de Serge Portelli.
Cependant, nous allons tenter, sur ces deux affaires, de vous apporter notre éclairage, illustré en images par le documentaire de Thomas Lacoste.

Sur le décret d’application de la Loi d’économie numérique


En fait la LEN, initiée sous le gouvernement Raffarin II et sous la responsabilité directe de Nicolas Sarkozy, remonte à 2004 et nous en avions déjà dans ces colonnes stigmatisé les dangers.
Mais bon, une loi est une loi et il se trouve que dans notre société française, la plupart ne sont pas appliquées, faute, précisément, de décrets d’application.
Or, celui relatif à la LEN est en préparation et verra le jour dès que Sarkozy sera élu.
Que nous dit-il ?

Que tout prestataire de service (hébergeur, opérateur de téléphonie fixe ou mobile, fournisseur d’accès à Internet etc.) devra conserver de vos passages sur la toile ou de vos appels téléphoniques, et ce durant un an, les informations suivantes :
- l’identifiant de votre connexion
- l’identifiant attribué par le système d’information à l’abonné,
- les date et heure de début et de fin de la connexion,
- les caractéristiques de la ligne de l’abonné,
- l’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération,
- l’identifiant attribué par le système d’information à la connexion,
- le type de protocole ou de réseau utilisé,
- la nature de l’opération,
- les date et heure de l’opération,
- les noms et prénoms ou raison sociale,
- les adresses postales associées,
- les pseudonymes utilisés,
- les adresses de courrier électronique associées,
- les numéros de téléphone,
- les mots de passe et informations associées

Enfin, si vous devez payer :
- le type de paiement utilisé,
- le montant,
- le numéro de référence du moyen de paiement,
- la date et l’heure de la transaction.

En ce qui nous concerne, nous, à vox populi (en tant qu’éditeur de site), nous devrons conserver durant un an :
- nos créations initiales de contenus,
- les modifications des contenus eux-mêmes,
- les modifications de données liées aux contenus,
- les suppressions de contenus.
Autrement dit, également... vos posts, vos adresses IP et les pseudos qui y sont liés, le tout à disposition de la DST et des RG !

C’est sans doute une conception de la sécurité, mais certainement pas de la sûreté des personnes ni de la démocratie.
C’est celle de Sarkozy. Seul fait rassurant : elle est pour le moment techniquement comme économiquement inapplicable.
Mais outre que son incompétence en la matière pour élaborer de tels décrets est démontrée ici, ce qui est plus grave, c’est la façon dont notre présidentiable conçoit notre sécurité.

Voici le film documentaire incontournable de Thomas Lacoste de 66 minutes, "Réfutations", divisées en quatre séquences. Vous pourrez voir et entendre, par vous-mêmes, que ces gens-là n’ont rien de gauchistes exacerbés. Ils démontent simplement le mécanisme d’un vrai démagogue, comme la France en a peu - voire pas - connu. [3]

C’est là que l’ouvrage de Serge Portelli intervient à point nommé...

Les statistiques, la prison, les mineurs, la récidive et bien d’autres choses encore...

Situons le contexte. Portelli, qui n’en est pas à son premier bouquin, cherche un éditeur pour "Ruptures", afin d’informer le citoyen, statistiques et démonstration à l’appui (et si possible avant l’élection) du terrible danger que représente à ses yeux la politique de Sarkozy en matière de justice : multiplication des lois répressives, instrumentalisation des victimes, arbitraire des détentions provisoires, mise sous très haute surveillance de la société civile, dégradation des relations entre la police et la population, déni du statut de mineur pourtant reconnu (et mieux que chez nous !) dans toute l’Europe, prisons insalubres tellement indignes d’une démocratie que l’Union européenne s’en émeut etc.
Le discours et les chiffres, opposés inlassablement sur 102 pages, sans passion mais de manière méthodique, sont sans appel.

L’impétrant trouve un éditeur, les éditions Michalon. Le 20 avril dernier, coup de théâtre : par un communiqué (mode de communication avec un auteur étrange en soi), ces dernières indiquent qu’elles ne publieront finalement pas l’ouvrage : officiellement, il est décevant sur le fond comme sur la forme. [4]

Or, comme par hasard, le propriétaire de ces éditions est un ami d’un certain... Nicolas Sarkozy.
Le magistrat étant bien davantage dans une logique citoyenne que commerciale, il choisit dès lors de "l’offrir" à ses lecteurs sur Internet, avant de pouvoir enfin l’éditer, version papier, chez Lulu (on vous la conseille - la version s’entend, pas Lulu ! : 13 euros, c’est cadeau et ça évite de s’arracher les yeux sur l’écran).

En ce qui concerne le fond, et puisque vous l’avez tout de même à portée de clic pour vous faire une idée, nous vous laissons le soin de découvrir ce réquisitoire implacable contre la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy.

PDF - 598.9 ko


NB : Licence de mise à disposition sous creative commons NC-BY-SA

Pour autant, je ne résiste pas à l’envie de vous faire partager une partie de sa conclusion :
« La France aurait certainement, sous Nicolas Sarkozy, un des plus beaux réseaux de
surveillance du monde. Le maillage serait très fin.
Les enfants qui font l’école buissonnière
sont déjà répertoriés dans les mairies (loi sur la prévention de la délinquance). On saurait
enfin grâce au fichage ethnique qui sont les noirs, les blancs, les métis, les arabes...
On saurait aussi qui a été hospitalisé en psychiatrie grâce au fichier des hospitalisations d’office, écarté provisoirement de la loi sur la “prévention de la délinquance” devant les protestations du monde de la psychiatrie.
Les renseignements généraux pourraient continuer à surveiller les déviants politiques. Les 800.000 fiches et dossiers que reconnaît aujourd’hui détenir le directeur central de ce service, proche de Nicolas Sarkozy, devraient être rapidement dépassés.
Avec comme critère de surveillance et de fichage cette notion plus qu’élastique de “trouble à
l’ordre public” qui permet toutes les dérives et tous les abus récemment constatés.(...)
On aurait tort de croire que cette France-bis pourrait rester cantonnée aux délinquants, aux
déviants, aux “anormaux” de tout poil. Tout simplement parce que dans une démocratie, les
libertés ne se divisent pas. On ne peut faire longtemps coexister au sein d’une République
deux types de citoyens. La suspicion est contagieuse. La volonté de contrôle aussi. Une société policière se nourrit d’elle-même. De proche en proche, de fiche en fiche, c’est le corps social
tout entier qui se durcit et se sclérose.
Il serait tout aussi illusoire de croire que les tensions déjà si fortes en France disparaîtraient sous ce régime. La simplicité des recettes ne tient que par la promesse de résultats foudroyants : le Kärcher est censé tout nettoyer. Opération
magique, conte à dormir debout. Le réveil est généralement très dur.
 »

A lire aussi
En complément d’information, notamment sur la vision génétique que Sarkozy a des déviances sexuelles et du suicide via un entretien avec Michel Onfray dans Philosophie Mag n°8 :
"Sarko-Ségo : lettre ouverte aux indécis"

NB : Miss Achtar illustre Vox pop’ !
Les dessins sont la propriété exclusive de l’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est malvenue sans l’accord exprès de sa créatrice.
Pour prendre contact avec elle, voir ici !

Visiter son site :
http://www.miss-achtar.net/

Creative Commons License
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.


[1Serge Portelli, magistrat vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle, a été conseiller de Raymond Forni à la présidence de l’Assemblée nationale et doyen des juges d’instruction au tribunal de Créteil.
Il est également membre du syndicat de la magistrature.

[2Dépassant le traditionnel clivage gauche / droite la confusion des genres devient totale lorsque, au nom de l’inaliénable “sécurité” des personnes et des biens dont l’Etat doit constitutionnellement se porter garant, elle réduit à néant une valeur non moins fondamentale : celle de la “sûreté” de l’individu. Or, cette dernière, consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, rappelle sans équivoque que tout être humain doit avoir l’assurance que le pouvoir de l’Etat ne s’exercera pas sur lui de façon arbitraire et excessive. C’est ce que dénonçait déjà Badinter, à qui nous devons l’abolition de la peine de mort en 1981, à propos des lois Perben II, déjà initiées par Nicolas Sarkozy

[3Pour soutenir cette action, qui en appelle de nouvelles, vous pouvez acheter le DVD du film Réfutations sur le site www.lautrecampagne.org ou par chèque (10 euros) à l’ordre de l’Autre association, 3 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris.

[4Pour l’avoir personnellement lu, sur la forme je veux bien car il reste de trop nombreuses coquilles et fautes d’orthographe - néanmoins, n’est-ce pas le boulot de relecture d’une maison d’édition ? - mais sur le fond, c’est tout simplement invraisemblable !

Messages

  • Question, philosophique, et éminemment politique : comment comprendre et expliquer l’accumulation de savoirs positifs, en sciences humaines notamment, et, dans l’articulation humaine vivante d’une démocratie totalitaire comme la France, le peu de poids de ces connaissances et de ces savoirs dans la vie et la conscience générales et politiques des citoyens ?

    Voir en ligne : L’action littéraire

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