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LA SILENCIEUSE REFONTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 66 - Vox Populi

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LA SILENCIEUSE REFONTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE 66

mercredi 8 avril 2009, par David Victurnien

On le sait, de nombreuses réformes sont en cours, notre système français étant, paraît-il, vieillot. Assez bizarrement, lorsqu’elles touchent certains corps de métiers la couverture médiatique est très abondante alors que, pour d’autres, l’information est quasi-inexistante.
Dans ce second cas, il n’en demeure pas moins que les personnes affectées exercent un métier méritant, et que leur rôle social concerne des pans de population en difficulté.

C’est ainsi que la refonte de la Convention Collective Nationale du 15 mars 1966, dont la date limite de négociation est fixée à la fin du mois d’avril 2009, se poursuit dans une indifférence notable.

Pourtant, cette Convention Collective du secteur social et médico-social est la seule convention importante de la branche UNIFED (Union nationale inter fédérations employeurs) qui n’avait jusqu’alors pas été rénovée, malgré plusieurs tentatives avortées depuis 2005. Elle est en particulier appliquée dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées et concerne environ 240 000 salariés.

On peut régulièrement constater que, dans ce domaine, le tout-répressif et l’action des juges l’emportent sur le préventif et l’éducatif.

Au coeur de la refonte

La réforme de la CC66 prévoit, entre autres, la suppression des congés trimestriels et d’ancienneté pour tous les personnels, ainsi qu’une remise en cause du temps de travail. Ce dernier, dont la base n’était déjà plus 35h en pratique, puisque les heures supplémentaires étaient soit peu, soit pas payées, serait dorénavant négocié par entreprise. D’autre part, les heures de nuit ne seraient que partiellement rémunérées.

D’autres réjouissances s’ajoutent à cette liste noire. La suppression de la reprise d’ancienneté à l’embauche deviendrait effective. Et ce n’est toujours pas tout ! Si la refonte aboutit telle quelle, les diplômes d’Etat ne seront plus tenus comme références.

Ces dernières années, les membres de ce secteur ont pu constater que des fonctions éducatives sont occupées par du personnel ne possédant aucune formation, naturellement dans un but purement financier. Dans le prolongement, le salarié pourra être amené à accomplir des tâches qui ne relèvent pas habituellement de ses fonctions.

Enfin, l’introduction du salaire au mérite serait aussi à l’ordre du jour et cette mesure pose question, les objectifs à atteindre dans ce type d’emplois semblant plus que difficiles à fixer.

Qui sont les professionnels concernés par la CC 66 ?

De nombreux métiers sont régis par cette convention au sein des institutions sociales et médico-sociales. Sont en effet concernés les éducateurs spécialisés ou techniques, les conseillers en économie familiale et sociale, les moniteurs et les assistants sociaux, pour les professions les plus facilement identifiables par tous.

Ces professionnels interviennent auprès des personnes en difficulté sociale, des handicapés et des personnes âgées handicapées dans des centres spécialisés. Leurs missions consistent à protéger les jeunes (protection sociale et judiciaire), à leur apporter un accueil, un hébergement et une rééducation, ou encore à leur trouver un hébergement en famille d’accueil. En général, ces jeunes sont placés dans des structures spécialisées à la suite d’une décision de justice ou parce qu’ils sont socialement en difficulté.

Les actions auprès des adultes handicapés (handicap qui peut être à la fois physique et psychique) sont relatives à leur accueil, leur hébergement et à leur réadaptation. Lorsque ces résidents présentent un handicap permettant la mise en place d’activités, un dispositif de formation et une aide par le travail dans des CAT (Centres d’aide par le travail) peuvent amener à une socialisation.

Les domaines d’intervention sont donc larges et l’importance des travailleurs sociaux est primordiale pour ces personnes en difficulté majeure.

L’inquiétude

Cette réforme inquiète les professionnels car le retour en arrière qu’elle induit apparaît comme une logique contraire au bien-être des populations dont ils ont la charge. Difficile de faire de l’éducatif un monde rentable et bénéficiaire. Confier des personnes « à risque » à du personnel non formé irait forcément à l’encontre de l’objectif premier, faire évoluer les cas difficiles ou au moins les maintenir.

Malgré la mobilisation

Ces inquiétudes se sont manifestées par des mouvements peu rapportés dans les médias, comme si l’on avait peur de montrer l’état physique et mental des populations traitées. D’autre part, la dispersion des employés au sein de structures très variées ne facilite pas la visibilité des transformations en cours dans ce secteur.

Cependant, le personnel social et médico-social touché par la refonte de cette Convention Collective 66 a décidé qu’il était de son devoir de ne pas laisser sous silence ces aspects qu’il considère comme une dérive considérable allant à l’encontre de ses missions et des intérêts des usagers.
La date limite approchant, des négociations ont été ouvertes, laissant espérer qu’un consensus soit trouvé.
Comme le disent ces professionnels, de leur équilibre dépend aussi celui des jeunes, des personnes âgées et handicapées dont ils ont la charge.

Pour aller plus loin :

- Un lien vers le site de la Coordination nationale des collectifs de défense et d’amélioration de la CC66

- Le Sop et le Snasea, deux syndicats d’employeurs, présentent sur leur site commun un point sur l’historique et l’actualité des négociations.

Messages

  • Cela me paraît s’ajuster à merveille à la politique imbécile d’un Sarkozy moins bête qu’il paraît :

    Qu’avons-nous besoin, selon lui, de formateurs, d’éducateurs et d’instituteurs puisque son rôle de chefaillon élu sur le mensonge n’est ni d’aider le peuple ni de l’instruire, mais de permettre aux requins du Fouquet’s de faire main basse sur la richesse nationale.

    Et comme pour ces malfrats les affaires tournent mal actuellement, il s’agit pour eux de se remplir les poches au plus vite avant de prendre la fuite.

    Bon, j’arrête là avant de me mettre en colère et de sortir ma grenaille.

    Voir en ligne : http://www.chroniquevirgule.canalbl...

  • Je tiens à rappeler qu’il y a aussi du personnel administratif qui est concerné par la refonte et qui eux aussi ont un rôle important auprès des personnes (peut être pas aussi important que les ES, ET CESF mais quand même...).

    Joëlle - Secrétaire

    • Vous avez tout à fait raison. Je n’ai mis que les professions les plus connues du grand public. Mais comme vous le soulignez très justement, le personnel administratif au sens large est également concerné, sans qui les autres ES... ne pourraient pas travailler. Je l’avais bien vu au cours de mes recherches menées pour l’écriture de cet article. Le but était d’être concret et concis pour mettre au jour cette refonte dont dépendent beaucoup de professions très différentes. La solution aurait peut-être été de mettre un lien renvoyant vers la liste du personnel évoluant sous la CC66.

  • Je pense très sérieusement que certains handicapés le seront toujours moins que notre "nain de jardin"...Mais il est trop tard : il est denevu "intraitable" ! Nous ne le guérirons jamais ! Je partage tout à fait le fond et la forme de cet article. Il est tout à fait vrai que les médias ont souvent une attitude des plus ambigüe ...pour ne pas dire plus !
    Jacky MALIGNE

  • Je répond un peu tard, mais j’espère avoir toutefois une réponse !
    Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-ce que la refonte de la convention 66 a été réalisée ou pas ?
    Qu’en est-il des heures supplémentaires ? Sont elles payées ou pas, ou de quelle manière pour ces employées de ces entreprises soumises à cette convention ?

    Merci d’avance pour votre réponse, si vous m’en donnez une !
    cordialement (barrinophelie@yahoo.fr)

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